Last update: June 13, 2018

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le Syndicat des Copropriétaires
des Bureaux de la Colline de St Cloud dénommée ci-après " SDC Bureaux de la Colline " ; et le client,
dénommé ci-après "le Client", étant précisé que la personne qui commande les Prestations s’engage à être
dûment habilitée à représenter le Client. SDC BUREAUX DE LA COLLINE et le Client sont dénommés
individuellement une « Partie » et conjointement les « Parties ».
Ces conditions de vente complètent les conditions du bail sur l’accès à la réservation des espaces et la
commande de services de l’immeuble LES BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD – avenue du Palis 92213
St Cloud.
SDC BUREAUX DE LA COLLINE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout
moment sous réserve d’en informer le Client par tout moyen. Les vente à tout moment sous réserve d’en
informer le Client par tout moyen. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par le Client.
DEFINITIONS
Les mots ou expressions identifiés par une majuscule auront la signification détaillée ci-après ou définie
dans le corps des conditions générales, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
LES BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD : désigne l’immeuble sur lequel sont déployés les services
Espace de gestion : désigne un espace de gestion à distance des Utilisateurs, permettant de paramétrer
les droits d’administration des Utilisateurs, et de gérer les consommations de prestations de services du
Client et des Utilisateurs.
Espace Utilisateur : désigne un compte Utilisateur permettant à chaque Utilisateur de réserver un Espace
de travail, et de commander des Prestations au SDC BUREAUX DE LA COLLINE ou ses partenaires.
Prestation : Prestations proposées sur LES BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD.
Règles de sécurité : Notice de sécurité de l’immeuble LES BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD.
Utilisateur : Le dirigeant, toute personne salariée, agent commercial, sous-traitant ou prestataire du
Client, autorisée par lui et agissant pour le compte et sous la responsabilité du Client, dont la liste est
précisée et mise à jour, par le Client, sur son Espace de gestion.
Visiteur : Tout professionnel invité au sein de l’immeuble LES BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD
habilité par le Client ou un Utilisateur.
1. OBJET
Les présentes Conditions générales ont pour objet la fourniture, par le SDC BUREAUX DE LA COLLINE, au
Client d’une prestation de services de mise à disposition d’espaces et de services pour des durées flexibles
réservable par tranche dans la limité des quotas de réservation dont dispose le Client, ainsi que la mise
en œuvre de services associés.
Les Conditions générales sont constituées des présentes conditions générales et de leurs annexes.
Par l’acceptation des présentes Conditions générales, le Client s’engage, sous sa responsabilité, à respecter
et faire respecter par les Utilisateurs et Visiteurs l’ensemble des termes des Conditions générales les
concernant. Il s’engage à adhérer et faire adhérer les Utilisateurs et Visiteurs aux dispositions du règlement
intérieur et aux règles de sécurité en vigueur sur l’immeuble.
2. PRESTATIONS DE SERVICES
Les Prestations et leur prix sont détaillés dans le catalogue de services disponible sur le site :
https://bureauxdelacolline.cowork.io/
Le Client peut commander des Prestations pour son propre compte ou pour le compte des Utilisateurs.
Par ailleurs, sur place, les Utilisateurs ont accès à une offre de restauration. Le paiement de ces prestations
de restauration s’effectuera sur place, par l’Utilisateur, au moment de la commande.

3. ESPACES ET SERVICES PROPOSES
3.1 LES ESPACES
Les Prestations sont mises en place à distance via le site https://bureauxdelacolline.cowork.io/
Les Règles de sécurité correspondantes aux règles affichées dans l’immeuble LES BUREAUX DE LA COLLINE
DE ST CLOUD.
3.2. Réservation de l’auditorium
Les espaces sont bloqués lors de sa réservation. Il est convenu entre les Parties que la règle du « Premier
arrivé, premier servi » s’applique : la réservation d’un espace sera attribué à l’Utilisateur l’ayant réservé
le premier, à concurrence des droits de réservation encore disponible.
Toute annulation ou modification 48h avant la réservation ne pourra être prise en compte et donnera lieu
à débit du quota de réservation.
3.3 Accès aux espaces
L’accès aux espaces est réalisé au moyen des badges d’accès à l’immeuble. En cas de problème rencontré
dans un espace lié à sa propreté, à son rangement ou à un problème technique affectant le matériel de
projection vous êtes invités à contacter le syndic du SDC BUREAUX DE LA COLLINE.
3.4 Propreté
En cas de consommation de boissons ou de nourriture dans les espaces le réservataire s’assure de la
remise en propreté de la salle de réunion.
La consommation de boissons ou de denrées alimentaires dans l’auditorium est strictement interdite.
3.5. EQUIPEMENTS
3.5.1 Accès aux espaces
L’accès aux espaces communes est réalisé conformément au règlement intérieur de l’immeuble LES
BUREAUX DE LA COLLINE DE ST CLOUD.
Les visiteurs amenés à circuler et à séjourner dans l’immeuble le sont sous la responsabilité de la société
locataires qui les a conviés.
Ces Equipements sont mis à disposition des Utilisateurs, sous la responsabilité du Client, dans le cadre
des Prestations. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs dans l’état dans lequel ils se trouvent, sans
pouvoir exiger aucune adjonction d’équipement complémentaire.
Au-delà de son usage normal, le Client est responsable de toutes les réparations qui s’avéreront
nécessaires à la remise en état d’un Equipement.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité et d’utilisation des Equipements applicables.
Le SDC BUREAUX DE LA COLLINE ne sera en aucun cas tenu responsable d’un dommage quel qu’il soit qui
résulterait du défaut de mise en œuvre des Conditions générales.
Les Utilisateurs ne sont notamment en aucun cas autorisés à déplacer ou désinstaller les Equipements. Ils
devront maintenir les Equipements en bon état et prévenir immédiatement le syndic des BUREAUX DE LA
COLLINE DE ST CLOUD lors d’un incident concernant le fonctionnement des Equipements.
Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les Equipements à des fins illicites, contraires à
l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou
des droits d’un tiers.


3.6. SERVICES
3.6.1. Services complémentaires
Afin de permettre au Client de disposer d’un service le plus complet possible sur l’immeuble LES BUREAUX
DE LA COLLINE DE ST CLOUD, le SDC BUREAUX DE LA COLLINE met à disposition des Clients et Utilisateurs
un catalogue de service.
Ce catalogue est évolutif et pourra faire, de la part du SDC BUREAUX DE LA COLLINE, de compléments dont
les Clients seront informés.
4. CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 Réservation des espaces
La réservation d’un espace est soumise à un quota d’utilisation dépendant des surfaces prises à bail. Le
quota est calculé mensuellement, les quotas non consommés d’une année n ne sont pas transférable sur
les années suivantes.
La réservation est opérée en fonction du paramétrage déterminé par le SDC BUREAUX DE LA COLLINE.
4.2 Consommation de services
Le catalogue de services est mis à disposition des Clients. Dans ce contexte ils seront facturés
mensuellement par chacun des prestataires des prestations consommées par leurs collaborateurs
habilités.
Si les Clients le souhaitent un accès aux Utilisateurs sera ouvert aux conditions suivantes : règlement à
la commande et paiement en ligne par carte bancaire
Les Prix Tarif s'entendent nets, hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Le SDC BUREAUX DE
LA COLLINE avertira le Client de la modification de ses tarifs au moins un mois avant la prise d’effet de
cette modification.
5. FORCE MAJEURE
Le SDC BUREAUX DE LA COLLINE ne sera pas responsable de l’inexécution même partielle de ses obligations
due à un évènement de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les évènements présentant les caractéristiques
habituellement reconnues par la loi et les tribunaux, ainsi que la grève et l’incendie, dégât des eaux,
dysfonctionnements ou interruption dans de services tels que l’eau, l’électricité, réseaux de
télécommunications, actes de vandalisme.
6. RESPONSABILITE
La responsabilité du SDC BUREAUX DE LA COLLINE peut être engagée exclusivement par le Client et ne
peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des Conditions générales. La responsabilité
du SDC BUREAUX DE LA COLLINE est limitée aux dommages matériels et directs, subis par le Client. La
responsabilité du SDC BUREAUX DE LA COLLINE ne peut en aucun cas être engagée par les Utilisateurs
Les Parties reconnaissent que le prix de chaque commande reflète la répartition des risques découlant du
présent contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que la commande n’aurait pas
été passée sans les limitations de responsabilité définies aux présentes.
SDC BUREAUX DE LA COLLINE et son Fournisseur de communications électroniques excluent leurs
responsabilités
7. ASSURANCES
Le Client sera tenu responsable de tout dommage ou de perte qu’il aura causé aux Equipements du SDC
BUREAUX DE LA COLLINE, aux locaux objets des présentes conditions.
8. DONNEES PERSONNELLES
Chacune des Parties s’engage à respecter la réglementation française et communautaire en vigueur, et
notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée lors de la mise en œuvre de ses
obligations.

Le SDC BUREAUX DE LA COLLINE peut mettre en œuvre des traitements de données personnelles pour le
compte du Client, en qualité de sous-traitant au regard de la loi n°78-17 précitée.
Il s’engage, dans cette hypothèse, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour :
 ne pas traiter, consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution de la
Prestation ;
 ne traiter, consulter les données que dans le cadre des instructions et de l’autorisation reçues du
Client ;
 prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment,
empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, et empêcher tout accès qui ne serait pas
préalablement autorisé par le Client ;
 ne pas insérer dans les fichiers des données étrangères ;
 prendre toute mesure permettant d’empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou
frauduleuse des données et des fichiers ;
 s’interdire la consultation, le traitement de données autres que celles concernées par les
Conditions générales et ce, même si l’accès à ces données est techniquement possible.
 Par ailleurs, le SDC BUREAUX DE LA COLLINE s'interdit :
o de divulguer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des données exploitées, à
l’exception des cas prévus aux présentes Conditions générales ;
o de prendre copie ou de stocker, quelles qu'en soit la forme et la finalité, tout ou partie
des informations ou données contenues sur les supports ou documents qui lui ont été
confiés ou recueillies par elle au cours de la mise en œuvre des Conditions générales.